Propositions de réformes des caisses des retraites tunisiennes

Tribune | Par Khaled Ferid BENSOLTANE – Maitre en Droit Public & International

RetraiteForce est de constater que les caisses des retraites connaissent depuis des années un déficit structurel auquel il convient d’apporter des solutions efficaces et durables leur permettant d’assurer un équilibre financier viable à long terme.

Dans son allocution d’investiture devant l’Assemblée Des Représentants Du Peuple, Monsieur Youssef Chahed, chef du Gouvernement avait rappelé que la situation économique, sociale et financière de notre pays est très difficile et que son Gouvernement pourrait être conduit à prendre des solutions douloureuses.

C’est à ce titre qu’il convient effectivement de prendre des décisions audacieuses courageuses même si elles sont douloureuses pour réduire dans un premier temps, le déficit des caisses des retraites, puis, dans un second temps, assurer à long terme leur équilibre financier.

1) Solutions à court terme :

A) Relever l’âge de la retraite dans les deux secteurs public et privé de manière obligatoire à 62 ans et de manière facultative à 65 ans.

Concernant les professions libérales où l’âge de retraite est fixé à 65 ans, il convient aussi de les aligner sur les deux secteurs public et privé et relever l’âge de retraite à 67 ans de manière obligatoire et à 70 ans de manière facultative.

B) Augmenter le taux de cotisations salariales et patronales de tous les régimes des caisses de retraites de 2 à 3 points.

C) Créer des taxes destinées uniquement à financer ces caisses : Taxe sur l’alcool notamment la bière, et les alcools forts, le tabac des narguilés (Chichas) le tombac, taxe sur les grandes fortunes.

D) Encourager le secteur privé par des incitations fiscales et sociales dans la création des entreprises qui pourrait favoriser le recrutement de salariés en situation de demandeurs d’emplois, notamment les titulaires de diplômes supérieurs.

Les conséquences sur l’équilibre financier des caisses des retraites du secteur privé seront immédiates, en effet, la principale ressource financière de ces caisses est constituée par les cotisations salariales et patronales.

2) Solutions à long terme à mettre en place dans un délai de 5 ans :

C’est le volet le plus important des réformes des caisses des retraites, et il convient de convaincre les organisations syndicales salariales et patronales sur l’opportunité, la nécessité et l’efficacité des solutions proposées afin d’assurer de manière quasi certaine l’équilibre financier souhaité et recherché des caisses des retraites.

Les solutions paraissent douloureuses, mais en réalité elles pourraient garantir aux retraités le même revenu, le même pouvoir d’achat. Ce volet mérite d’être bien expliqué aux partenaires sociaux pour obtenir leur adhésion à ces réformes.

A) Révision de la grille des pensions des retraites dans les deux secteurs public et privé, cette révision doit permettre une diminution substantielle des retraites allouées.

Toutefois, afin de corriger cette révision et d’assurer une pension similaire au régime antérieur il convient de lier cette révision à la création de caisses de retraites complémentaires.

N.B.

Les deux réformes sont liées pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités.

B) Les caisses des Retraites Complémentaires :

Il convient d’indiquer que certaines assurances proposent à titre facultatif à leurs clients des formules de compléments de salaires à l’âge de la retraite.

La réforme proposée tend à la création de Caisses de Retraites Complémentaires de généraliser et de garantir de manière obligatoire à tous les retraités un complément de revenu à leur pension de retraite.

Il reste à déterminer le mode de financement de ces caisses de retraites complémentaires :

Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

D’abord, l’Etat, dans un premier temps, et pour encourager la mise en place de ces caisses pourrait prendre à sa charge soit la totalité, soit une partie conséquente des cotisations (à définir).

Ensuite, aller progressivement vers un financement tripartite : Etat, salariés et patrons.

Enfin, la réforme pourrait évoluer vers un financement bipartite, les personnes concernées, à savoir les salariés et les patrons seront amenés à financer la totalité des caisses, C’est l’objectif recherché pour assurer une pérennité du système qui soulagera les Finances Publiques.

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