Tunisie : CSM, un blocage inquiétant

csmLa crise frappant le Conseil Supérieur de la Magistrature atteint des proportions inquiétantes avec la directive lancée par l’Association des Magistrats Tunisiens à ses adhérents dans toutes les spécialités (judiciaire, administrative et financière) de ne plus signer les jugements.

L’AMT a bien sûr pris la précaution d’exclure de ce champ, les jugements « urgents » relatifs à certains aspects touchant notamment la liberté des citoyens ou leur survie (pensions alimentaires par exemple).

Autrement dit, et après la décision du report des audiences qui s’est prolongée pendant cinq jours, l’AMT franchit un nouveau palier qui pourrait déboucher sur un blocage total du service public de la magistrature.

Certes, ces directives ne sont pas suivies par tous les magistrats après le conflit qui oppose le syndicat à l’association suite à leur différend au sujet des solutions de déblocage de la crise qui bloque la formation du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Rappelons que l‘AMT exige la nomination par le chef du gouvernement aux postes dont les titulaires ne sont plus en place suite à l’avis émis par l’Instance provisoire de la justice judiciaire dont l’existence est contestée par le syndicat qui considère qu’à partir de l’élection du CSM, l’Instance n’aurait plus d’existence juridique.

On se rappelle que les nouveaux membres élus ou nommés de droit du Conseil Supérieur de la Magistrature se sont scindés en deux tendances, l’une s’alignant sur les positions de l’AMT, l’autre sur celles du syndicat.

Sans s’aligner sur une position ou une autre, il y’ a des principes qui devraient guider la conduite de nos magistrats.

Tout d’abord et en ce qui concerne la gestion de leurs conflits. Il est clair qu’ils devraient le faire entre eux sans requérir l’intervention décisive d’une tierce partie, surtout le pouvoir exécutif dont la magistrature a souffert pendant longtemps de ses interventions dans ses affaires, tant sur le plan de la gestion des carrières des magistrats que du fonctionnement des tribunaux.

Solliciter l’intervention du chef du gouvernement, c’est en quelque sorte accepter de subir sa domination, ou du moins son influence.

La meilleure solution, ou du moins la moins mauvaise, devrait être celle qui réunit tous les magistrats ensemble, autour d’une table et régler tranquillement leur différend en trouvant un compromis qui emporterait la conviction de la majorité.

Car et quelle que soit la solution, elle ne manquera pas de soulever des critiques mais elle sera la mieux acceptée.

Ensuite et en ce qui concerne l’image des magistrats au sein de la société, il est évident qu’elle a été sérieusement écornée après ce conflit qui a des implications directes sur le bon fonctionnement du service public de la justice, mettant entre parenthèses les intérêts de plusieurs citoyens dont le destin est parfois lié à une décision de justice qui ne vient pas.

De plus, le conflit entre des membres d’une même corporation aussi prestigieuse symbolisant la souveraineté et l’équité, des membres qui font partie de l’élite du pays porte un coup sérieux à sa crédibilité.

Il est donc urgent que toutes les parties concernées trouvent la solution idoine en puisant dans la loi qui a mis en place ce même Conseil Supérieur de la Magistrature.

Elles devraient s’accorder sur une lecture commune du texte et trouver une issue satisfaisant deux exigences à la fois : la pertinence du droit et l’habileté politique.

LL

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