Tunisie : Quelle stratégie pour lutter contre la corruption ?

CorruptionLa stratégie nationale de lutte contre la corruption doit être officiellement adoptée, au terme du congrès national sur la lutte contre la corruption qui se tiendra les 8 et 9 décembre 2016 à Tunis.

Ce congrès qui intervient à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, offrira l’occasion de présenter la stratégie nationale de bonne Gouvernance et de lutte contre la corruption et son plan d’action opérationnel (2017-2018).

La stratégie sera signée par la présidence du gouvernement, la présidence de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), un représentant du pourvoir judiciaire, l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), le Syndicat National des Journalistes Tunisiens, et un représentant de la société civile.

Elaborée par l’INLUCC sur la base d’une approche inclusive et participative, cette stratégie s’inscrit dans le cadre des missions de l’Instance fixées par l’article 13 du Décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.

En vertu de ce décret-loi-cadre, L’instance est chargée notamment de proposer des politiques de lutte contre la corruption et d’en suivre l’exécution en collaboration avec les parties concernées.

Fruit d’une série d’entretiens, d’études et de recherches, ce document a été validé, le 22 juin dernier, par la commission nationale créée à cet effet.

La commission nationale est composée de représentants de l’Assemblée des Représentants du Peuple, de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, des Ministères, de la Société Civile, du secteur privé et des médias.

Dressant un état des lieux des établissements touchés par la corruption, cette stratégie prévoit des plans et des politiques de lutte contre la corruption ainsi qu’un plan d’action détaillé.

Elle définit, également, les responsabilités de chaque signataire de ce document et son rôle dans la lutte contre la corruption à court, à moyen et à long terme, a expliqué à l’agence TAP le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.

Le plan d’action de cette stratégie s’étalera sur 2 ans et se basera sur des plans d’action semestriels. Selon le texte de la stratégie, une instance ou une commission doit être mise en place pour élaborer les rapports d’avancement semestriels.

Cette commission devrait regrouper des représentants des établissements publics, des représentants de l’INLUCC, du secteur privé, de la société civile, des médias ainsi que des personnalités académiques et culturelles.

D’après des experts nationaux et internationaux, cette stratégie s’est fixée six principaux objectifs :

* Afficher une réelle volonté politique de jeter les fondements de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour renforcer le processus démocratique et le protéger contre toute dérive,

* Favoriser la participation des différentes composantes de la participation aux efforts de l’Etat visant à jeter les fondements de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption,

* Consacrer les principes de l’intégrité et de transparence pour optimiser la gestion des ressources et des dépenses publiques,

* Renforcer les mécanismes de redevabilité pour imposer le respect de la loi et consacrer le principe d’égalité devant la justice,

* Fournir tous les outils de travail nécessaires aux différents acteurs pour accroitre leurs capacités en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,

* Définir clairement les rôles des différents acteurs publics dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et favoriser la coordination entre eux.

Chacun de ces objectifs prévoit un ensemble de stratégies dont des audits dans les secteurs les plus touchés par la corruption.

Ces stratégies portent notamment sur :

  • L’examen des anciens rapports et études élaborés par les établissements de contrôle administratif et judiciaire,
  • La mise en place d’un système de déclaration sur l’honneur du patrimoine des hauts fonctionnaires et certains agents de la fonction publique,
  • La mise en œuvre des textes législatifs relatifs à la protection des dénonciateurs de la corruption,
  • L’élaboration d’une approche par ilots d’intégrité,
  • La valorisation des expériences pilotes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
  • La mise en place des mécanismes pour mieux impliquer le citoyen et la société civile dans le processus de lutte contre la corruption et l’incitation des citoyens et des différentes composantes de la société civile à adhérer aux campagnes de lutte contre la corruption.

Selon le document, les autorités compétentes devraient s’engager à garantir la transparence des différents processus de recrutement dans la fonction publique, mettre en place des critères de recrutement, réviser le système de recrutement pour garantir l’emploi des plus méritants et mettre en place des codes de conduite pour les fonctionnaires du secteur public.

La stratégie prévoit aussi la mise en place d’une plate-forme en ligne pour recevoir les plaintes des citoyens.

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