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Jeter des déchets sur la voie publique vous coûtera entre 300 et 1000 dinars

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dechetsLe projet de loi révisant les mesures concernant la propreté dans les régions sous le contrôle des collectivités locales, a été adopté à l’Assemblée des Représentants du Peuple, aujourd’hui 22 mars 2016.

Ainsi, selon Mosaique FM, toute personne prise en flagrant délit de non-respect de la propreté écopera désormais d’une amende, comprise entre 300 et mille dinars.

Sera considéré comme délit le fait de jeter des déchets ménagers ou des déchets provenant d’entreprises ou de magasins, polluer les chaussées, les routes et les places publiques par des eaux usées, jeter de meubles ou objets qui n’ont plus d’utilité sur la voie publique.

De plus, la non-construction de clôture autour des terrains non bâtis, le dressage d’animaux dans un but commercial à l’intérieur des maisons seront aussi passibles d’amendes.

Par ailleurs, tout récidiviste verra son amende doublée.

N.J.

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