Tunisie : Un projet de loi sur les stupéfiants soumis à l’ARP en novembre

LOI 52Un projet de loi sur les stupéfiants sera soumis, début novembre, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), rapporte l’Agence TAP ce samedi 3 octobre.

Selon une source du ministère de la Justice, ce projet de loi serait basé sur les sanctions alternatives et la prise en charge dans les centres de soins.

Il viendrait ainsi remplacer la Loi 52 sur les stupéfiants, entrée en vigueur en 1992, et de plus en plus décriée par des voix qui dénoncent les abus de cette loi.

Ce projet de loi visant à faire évoluer la législation sur les stupéfiants a été dévoilé par le gouvernement il y a peu. Le texte prévoit notamment l’assouplissement des peines pour les consommateurs et le renforcement des mesures de prévention et de soin.

Mais il introduit aussi une série de mesures jugées « inquiétantes » pour les libertés par ceux qui militent pour une réforme de la loi, et se désolent de l’absence d’un grand débat public autour de cette question.

M.C.

Commentaires:

Commentez...