Convention de coopération des systèmes judiciaires entre la Tunisie et la France

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Les deux premiers présidents des Cours de cassation, le Tunisien Khaled Ayari et le Français Bertrand Louvel | Photo : Cour de cassation française

Les Cours de cassation tunisienne et française ont signé, et ce pour la première fois, une convention de coopération, rapporte ce mardi 24 mars, la Cour de cassation française. Cette convention a été signée par les deux premiers présidents des deux Cours, M. Khaled Ayari et M. Bertrand Louvel.

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Il est important de signaler que si la France fut au début de cette année frappée par les méfaits d’un acte terroriste dont le magazine Charlie Hebdo était sa cible, la Tunisie a connu également ces derniers jours le même sort en subissant une inoubliable tragédie terroriste dont le musée du Bardo était sa scène et a occasionné à notre grand regret plusieurs victimes et c’est dans ce contexte que notre convention de coopération doit nous inviter à réfléchir pour rapprocher nos jurisprudences nationales pour finir à appeler nos législateurs à intégrer les dispositions des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme au sein de nos lois nationales pour aboutir finalement à une législation cohérente permettant une meilleure coordination judiciaire de nos efforts pour assurer 1’efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

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Cette convention de coopération des systèmes judiciaires entre la Tunisie et la France vise à établir un dialogue dynamique et une coopération durable entre les deux systèmes judiciaires.

  • Partage des techniques modernes de travail (dématérialisation et internet) ;
  • Multiplication des échanges et formations de magistrats ;
  • Réfléchir aux problématiques communes et
  • Déterminer, à la demande de la Tunisie, dans quelle mesure le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation française peut partager son savoir-faire en matière de diffusion de la jurisprudence

Cette convention établie une coopération entre les justices tunisienne et française, pour des jumelages entre d’autres institutions judiciaires : cours et tribunaux, Conseil Supérieur de la Magistrature, ENM (Ecole nationale de Magistrature),…

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