Dans un communiqué publié ce 16 janvier 2015, l'Instance Vérité et Dignité a annoncé que le ministère public a décidé d'ouvrir une enquête contre des agents, membres du syndicat de la Sécurité du chef de l’État et des personnalités officielles, conformément à l'article 661 de la loi du 24 décembre 2013 sur la justice transitionnelle, ainsi que les articles 1252 et 1363 du code pénal.
Cette enquête vient suite à la plainte, déposée le 30 décembre 2014, par l'Instance Vérité et Dignité. Le 26 décembre 2014, des agents dudit syndicat avaient empêché la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, accompagnée de six camions de déménagement, de récupérer les archives de la présidence de la République.
D'après le même communiqué, Sihem Ben Sedrine a été convoquée par la justice pour être entendue, le mercredi 21 janvier prochain, comme témoin.
1."Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende d'un montant de deux mille dinars, toute personne qui : [...] entrave délibérément les travaux de l'instance [...]" 2."Est puni d'un an d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d'outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions." 3."Est puni de trois ans d'emprisonnement et de sept cent vingt dinars d'amende, quiconque par violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, provoque ou maintient, tente de provoquer ou de maintenir une cessation individuelle ou collective de travail."
1."Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende d'un montant de deux mille dinars, toute personne qui : [...] entrave délibérément les travaux de l'instance [...]" 2."Est puni d'un an d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d'outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions." 3."Est puni de trois ans d'emprisonnement et de sept cent vingt dinars d'amende, quiconque par violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, provoque ou maintient, tente de provoquer ou de maintenir une cessation individuelle ou collective de travail."
Commentaires