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La HAICA inflige une amende de 10.000 dt à Nessma TV pour diffusion de publicité politique

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Nessma Tv« La chaine Nessma TV a diffusé, le 2 novembre dernier, un reportage publicitaire au profit de l’un des candidats à l’élection présidentielle, Béji Caid Essebsi et la même séquence a été rediffusée le lendemain, le 3 novembre, à deux reprises », annonce la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.

D’après l’instance, ceci est considéré comme une publicité politique conformément à la loi électorale.

Ceci a été également considéré comme une transgression de l’Article 45 du Décret-Loi 116 puisque toute publicité au profit d’un parti ou d’une liste électorale moyennant ou une contrepartie ou même gratuitement est interdite.

La sanction équivaut à la somme reçue pour la diffusion, soit au minimum 10.000 dinars d’amende. Par conséquent, la HAICA a décidé d’infliger une amende de 10.000 dinars à Nessma TV et au représentant légal de la chaîne.

Au mois de septembre dernier, la HAICA a infligé une amende de 50. 000 dinars à la chaine privée suite au refus de son propriétaire de présenter le dossier réglant son statut juridique et ce malgré les multiples communiqués et le prolongement des délais trois fois depuis le 24 juin 2014.

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