Gouvernement Jomaa : Un mois pour mettre à jour les données de l’argent et biens confisqués

Réunion  : Plan de gestion bien confisqués Présidence du gouvernement 26 août 2014 Tunisie
Réunion : Plan de gestion bien confisqués
Présidence du gouvernement 26 août 2014 Tunisie

Le chef du gouvernement Mehdi Jomaa a présidé, mardi 26 août 2014, à la Casbah de Tunis, un conseil des ministres pour aborder la question de la gestion de l’argent et biens confisqués.

Suite à cette réunion, il a été décidé, d’après la présidence du gouvernement :

  • Accélérerer les procédures pour trancher sur la question des biens confisqués qui vont être privatisés et ce selon les meilleurs conditions et délais.
  • Respecter des principes de la concurrence, de la transparence et de l’égalité des chances.
  • Changer le système de gouvernance relatif à la gestion de l’argent et des biens confisqués, en prenant les mesures suivantes :
  1. mettre à jour les données relatives à l’argent et aux biens confisqués dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de septembre 2014 ;
  2. recourir aux structures de la gestion des entreprises confisquées et les soumettre à l’obligation d’informer la commission de gestion de leurs situations d’une manière cyclique ;
  3. inviter les gestionnaires et les tuteurs des sociétés confisquées à déposer un rapport sur les activités et l’évolution de leur situation durant les trois dernières années ;
  4. autoriser des missions de contrôle sur les sociétés confisquées ;
  5. accorder aux structures les prérogatives pour les soutenir en compétences ;
  6. organiser des réunions hebdomadaires pour les commissions de gestion et concrétiser les mécanismes des mandats des membres permanents ;
  7. confier au Secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières le suivi et la coordination entre les intervenants et la supervision des réunions  et
  8. soumettre un rapport périodique au chef du gouvernement et organiser une réunion sous sa tutelle toutes les deux semaines au sujet du suivi de la gestion des biens confisqués.

La commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objet de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat a été créée par le décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011 au sein du ministère des finances pour la gestion des avoirs et des biens fonciers meubles concernés par la confiscation , elle œuvre directement avec la commission de la confiscation.

 

Commentaires:

Commentez...