Ettakatol dépose un recours contre le ministère de l’Industrie et la COTUSAL

Kamel Bennaceur - COTUSAL
Kamel Bennaceur, ministre de l’Industrie

Le parti Ettakatol a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui, qu’il a déposé, le 21 mai 2014, un recours auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision d’octroyer l’exclusivité d’exploitation durant 30 années de la Sabkhet El Gharra située entre les gouvernorats de Sfax et de Mahdia au profit de la COTUSAL.

D’après Ettakatol, cette décision – prise par le ministre de l’Industrie Kamel Bennaceur, le 14 mars 2014, et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 25 mars 2014 – en faveur de la société française La Compagnie Tunisienne Générale des Salines  (COTUSAL), permet à cette dernière de ne payer aucune redevance à la Tunisie, à part les impôts, qu’elle ne paie plus, d’ailleurs, depuis 2007.

«L’ANC n’a pas été consultée. Il n’y a pas eu non plus un appel d’offres pour une concession», a ajouté le parti.

Notons que COTUSAL exploite depuis le protectorat français sur la Tunisie, des salines tunisiennes, dont une concession à Monastir pour un loyer d’un franc annuel, et sans que ne soit précisée la part de l’Etat tunisien sur les profits réalisés.

D’après Nawaat, le ministère des Finances avait demandé en mai 2013, l’annulation de la convention d’exploitation des salines de 1949 pour non-paiement des impôts.

Cette affaire «COTUSAL» a été révélée, notamment, par le conseiller fiscal, Lassad Dhaouadi et le journal électronique Nawaat.

L’exploitation des salines tunisiennes par cette société française serait contraire à la Constitution de 2014 qui dispose dans son article 13 que « les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’Etat sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation relatifs à ses ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation ».

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