Création de chambres spécialisées pour les affaires des martyrs de la révolution: trop tard et dangereux

Assemblée Nationale Constituante (photo - le journalcom)Le jugement du tribunal militaire relatif à l’affaire des martyrs de la Révolution a provoqué un véritable pavé dans la mare de la scène politique tunisienne. Indépendamment des familles dont on peut comprendre la douleur et la peine de s’être senties victimes d’une injustice, elles espéraient probablement de lourdes sanctions privatives de liberté voire même la peine capitale pour certains accusés, les différents acteurs politiques de la place, se lançant dans une « transe » populiste, ont réagi pour dénoncer ces jugements. Presque tous les partis politiques espèrent par-delà cette position cueillir quelques voix supplémentaires lors des prochaines échéances électorales. Et les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont suivi à travers leur communiqué publié aujourd’hui et dans lequel ils appellent à la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires dites des martyrs et des blessés de la révolution.

A cet effet, ils ont décidé de présenter un projet de loi en ce sens tout en décidant d’auditionner toutes les parties intervenantes dans ce dossier et d’accélérer la création de l’Instance de la vérité et de la Dignité prévue dans le cadre de la mise en place de la justice transitionnelle.

Sur ce plan, il est évident que le retard pris dans la mise en place de la justice transitionnelle est dû aux atermoiements des deux anciens gouvernements de la Troïka qui n’avaient pas démontré de volonté réelle de résoudre cette problématique malgré l’existence d’un ministère spécialisé compétent en la matière, dirigé à l’époque par Samir Dilou. Pourtant, la société civile n’avait pas cessé de revendiquer l’accélération de ce processus afin de tourner définitivement la page du passé et de clore ce dossier afin que le pays puisse repartir de l’avant dans une ambiance de concorde nationale.
Aujourd’hui, les députés de l’ANC vont donc prendre cette décision qui posera des problèmes juridiques quasi-insolubles et qui pourrait être interprétée comme un empiètement sur le pouvoir judiciaire.
Expliquons-nous.
D’abord, les affaires déjà traitées seront-elles rouvertes ? Cela n’est point possible à partir du moment où elles ont été déjà jugées et ne peuvent par conséquent être revues par d’autres instances non prévues au moment du procès. Ce serait un dangereux précédent en flagrante contradiction avec le respect des droits humains.
Ensuite, est-ce que les affaires en cours devant d’autres juridictions militaires leur seront-elles retirées pour être soumises à ces chambres spécialisées ? Là aussi, le même problème se pose !

Enfin, accorder des affaires précises à des chambres spécialisées nous rappelle les fameux tribunaux spéciaux qui se sont illustrés, à travers l’histoire, par leur soumission au pouvoir.
Aujourd’hui, il convient de souligner que la Tunisie a besoin d’en finir avec cette affaire qui n’a fait que traîner et rendre justice à toutes les parties concernées dans une ambiance sereine, avec lucidité et impartialité, et dans un esprit loin de toute vengeance.

Il est évident qu’une pareille intervention de l’ANC, alors même qu’elle peut répondre à un souci de contenter les familles des martyrs et des blessés, constituerait, à notre humble avis, une grave entorse au respect de la magistrature et ouvrirait de nouveau la porte à sa dépendance, celle que les magistrats essayent de combattre.

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