Mehdi Jomaa peut-il dissoudre les LPR ?

Mehdi JomaaDoit-on attendre tout ce temps pour dissoudre les Ligues de protection de la révolution, conformément à ce qui est requis dans le cadre de la feuille de route ? A cette question qui lui a été posée hier lors d’une interview diffusée par les chaines nationales et Nessma TV, Medhi Jomaa a précisé qu’il ne peut pas outrepasser les dispositions de la loi et ne peut pas se hasarder dans des actions mal étudiées.

Il a préféré diagnostiquer la situation avant de prendre une quelconque décision et agir dans le respect de la loi. S’agissant de la situation des Ligues de protection de la révolution, le diagnostic démontre l’existence de trois catégories d’associations. Des associations régulièrement constituées qui ont commis des actes de violence. Des associations qui ne sont pas autorisées à exercer leurs activités et des associations qui disposent du visa légal et qui n’ont rien à se reprocher. Cette dernière catégorie d’associations ne sera pas poursuivie puisqu’il ne lui est rien reproché.

Cependant, en limitant la démarche aux dispositions de la loi relative à l’organisation des associations, la présidence du gouvernement ne peut pas respecter ses engagements découlant de la feuille de route. Selon ce qui lui est imparti en vertu de la feuille de route, elle doit procéder sans délai à la dissolution des LPR qui représentent un danger sur le processus de transition et constituent une menace sérieuse sur la société civile. Le maintien de ces associations est de nature à brouiller les cartes et à empêcher l’organisation d’élections transparentes et indépendantes.

En cherchant à éradiquer ces associations en faisant recours aux dispositions de la loi sur les associations, cela ne risque pas d’être concluant au niveau des procédures et des résultats.
Au niveau de la procédure, les décisions seront prises dans pas moins de 6 mois compte non tenu des voies de recours qui peuvent exiger la même durée. Théoriquement, les ligues vont continuer à exister et exercer leurs activités pour plusieurs mois encore et même après la tenue des prochaines élections alors que d’après la feuille de route la dissolution des ligues doit intervenir bien avant la date de ces élections pour garantir leur déroulement selon les conditions requises.

Au niveau des résultats, seules les associations qui ne sont pas régulières et /ou qui ont commis des actes de violence seront concernées par la procédure. Les autres vont continuer à opérer sur le terrain alors que rien n’exclut la tentation de s’adonner à la violence lorsque la situation s’y prêtera. A ce propos, la décision du Quartet ne distingue pas entre les différentes associations qui se considèrent garantes de la protection de la révolution et prévoit leur dissolution indépendamment de leur situation juridique.

L’UGTT et plusieurs personnalités de la société civile et de la classe politique ont qualifié les ligues d’organisations terroristes. Cette qualification n’est pas arbitraire. En effet, la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, définit le crime terroriste comme étant celui qui consiste à exercer des pressions et des actes de violence sur l’Etat et la population pour lui imposer des idées et des règles de conduite ou l’amener à faire des concessions.

Sous l’angle de cette définition, les Ligues de protection de la révolution sont vues comme des organisations terroristes qui doivent faire l’objet de mesures d’interdiction et de sanctions prévues par la loi du 10 décembre 2003.

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