Travaux de la constituante : rien ne sert de courir quand on n’est pas pressé !

Le rythme avec lequel certaines commissions, parmi les six qui sont chargées de la rédaction de la constitut,ion a suscité des inquiétudes dans plusieurs milieux. À ce rythme, il est appréhendé lenon-respectt du délai d’un an auquel se sont engagés politiquement et moralement la plupart des partis politiques dans le cadre de la déclaration du processus de transition, signée le 15 septembre 2011. Suivant cet engagement, le mandat de lAssembléee Nationale Constituante (ANC) qui a tenu sa première réunion officielle le 22 novembre 2011 devait, en théorie, prendre fin une année après. Mais dans la pratique l’on doit s’attendre à tout.

En effet, dès les premières réunions consacrées à l’organisation des pouvoirs pendant la phase de transition, le mouvement ENNAHDHA qui a pourtant souscrit à la déclaration et le Congrès pour la République qui s’est désisté in extremis, en refusant de la signer, se sont opposés à la fixation dans la petite constitution de la durée du mandat de l’ANC. Ils estiment que la rédaction de la constitution qui est la mission fondamentale de l’Assemblée pourra prendre beaucoup plus qu’une année et que le délai prévu dans la déclaration du processus de transition représente un engagement moral et non une contrainte juridique. Face aux critiques et réactions de l’opposition, Mustapha Ben Jaâfer se voulant rassurant, a déclaré à une radio privée que le projet pourra être rédigé, discuté et approuvée en une année.

S’agissant de la rédaction, certains dans l’Assemblée pensent qu’elle ne présente pas des difficultés en raison de la disponibilité de cinq projets émanant de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, du mouvement ENNAHDHA, de l’UGTT, de l’association DESTOURNA et de Mr Sadok Belaid, professeur et spécialiste en droit constitutionnel. De ce fait, il n’y aura ni rédaction ni conception. Les membres des commissions auront simplement à choisir avec probablement quelques toilettages, les dispositions qui leur conviennent parmi les projets proposés. C’était l’impression qu’on pouvait avoir avant la première réunion de la commission de coordination du 17 février 2012 où Habib Khedher, rapporteur général de la commission, a indiqué que les commissions de rédaction de la constitution devaient « entamer leurs travaux sur une feuille blanche ». Mais d’un autre côté, Habib Khedher a défendu corps et âme le projet présenté par le mouvement ENNAHDHA auquel il appartient.

Quant aux discussions, lecture et adoption du projet, cette étape sera la plus longue si l’on s’en tient au principe du consensus. En effet, si au niveau de la définition de l’identité de la Tunisie et de la consécration des valeurs républicaines élémentaires, il n’existe pas de divergences significatives entre les membres de la constituante et les formations politiques qui y sont représentées, au niveau de l’organisation des pouvoirs et des fondements de la loi, le consensus n’est pas évident. D’où le recours au vote qui va privilégier la majorité et mécontenter la minorité.

Une éventuelle organisation d’un référendum sur le projet de constitution, soutenue par le Président de la République et une partie de l’opposition, ne sera pas comprise dans le délai d’uneannée,e car à côté de la préparation technique et administrative, la démarche nécessite en premier lieu l’élaboration d’un texte spécial puisqu’en l’état actuel des choses, il n’est prévu aucun texte dans ce sens. Ce texte doit définir avec exactitude la question à soumettre à la consultation populaire. Pour le moment, deux hypothèses sont avancées.

La première est de limiter le référendum aux dispositions qui n’ont pas été approuvées par la majorité requise. Dans cette hypothèse, la consultation risque de ne pas être en conformité avec l’esprit recherché qui table sur une adhésion populaire.

La seconde consiste à solliciter le citoyen à se prononcer par « OUI » ou « NON » sur le projet approuvé par l’ANC. Au cas où le « NON » l’emporterait, tout pourra être remis en cause et le mandat de l’ANC pourra se prolonger quelque temps encore.

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