OPINION – Le jugement en appel du Tribunal militaire de Tunis relatif à l’affaire «des Martyrs et des blessés de la révolution» a créé une réaction en chaîne et risque, encore, de provoquer une situation de crise, à la fois politique et constitutionnelle, qui nous renvoie à de sombres souvenirs puisés dans notre propre histoire.
On doit partir d’un constat : la sentence du tribunal militaire a «déçu» les familles des Martyrs et des Blessés » de la révolution dont les enfants ont donné leur sang. L’on ne peut que compatir et comprendre leur peine et leur douleur. Ces familles ne comprennent pas comment peut-on innocenter les auteurs des exactions, lesquels échappent, en fin de compte, aux griffes de la justice. L’on peut aussi admettre leur émoi devant ce qu’elles peuvent assimiler à de l’injustice et même à de l’impunité.
En revanche, la réaction des acteurs de la scène politique nous laisse perplexe et elle est même traumatisante dans la mesure où elle dévoile l’opportunisme et les calculs de leurs auteurs. Car, il est clair qu’elle part de petits et étriqués calculs électoralistes, et d’une vision populiste des questions fondamentales qui agitent, aujourd’hui, la société tunisienne et mettent en doute le futur et l’avenir de l’édifice que l’on souhaite construire autour de l’Etat de Droit, du respect de la Constitution et de la légalité, et des droits humains.
Revenons aux critiques acerbes qui ont suivi le prononcé du jugement du tribunal militaire qui ont, toutes, tourné autour du doute sur la neutralité et l’indépendance de l’institution judiciaire militaire.
Sur ce plan, il faut dire qu’il s’agit de commentaires outranciers et démesurés qui touchent, non seulement la justice militaire, mais l’ensemble de l’institution de l’Armée nationale qui a été pour beaucoup dans le changement politique que l’on vit actuellement. Car la justice militaire est une institution de l’armée tout à fait à part. Et si elle a jugé, ainsi, certaines de ses affaires, au nombre de quatre cents, elle l’a fait en toute âme et conscience, en se fondant sur les éléments des dossiers qu’elle avait à sa disposition.
En effet, il semble, du moins selon les avocats de la défense, qu’il n’existait pas de preuves tangibles susceptibles de modifier l’intime conviction des juges et d’entraîner une condamnation plus sévère des présumés coupables dans cette affaire.
Sur un autre plan, la réaction intempestive des élus de l’Assemblée Nationale Constituante marque une étape cruciale dans l’histoire de la révolution tunisienne. Aujourd’hui, elle propose l’instauration de « chambres spécialisées » pour prendre en charge, désormais, les affaires relatives « aux Martyrs et aux Blessés de la Révolution ». A ce sujet, il convient de faire deux remarques qui nous semblent s’imposer en la circonstance :
– Ce sont essentiellement les partis de la Troïka, plus Wafa, qui sont partis les premiers en campagne contre les juges militaires, se mettant du côté des familles des Martyrs et des Blessés de la révolution, lesquelles ont clairement rejeté toute instrumentalisation politique de leur cause.
Or, la «responsabilité» ne peut, et ne doit, être assumée que par l’ANC elle-même, et essentiellement la majorité, qui avait manifesté une lenteur insupportable quant à la consécration de la Justice Transitionnelle et à la mise en place des mécanismes de son fonctionnement, et pour laquelle les deux gouvernements de la Troïka avaient pourtant prévue un ministère spécial.
– L’idée même de «chambres spécialisées» n’aurait même pas dû effleurer l’esprit des élus de la Constituante, au moins pour trois raisons.
D’abord, la Constitution qu’ils viennent d’élaborer et d’adopter, depuis maintenant trois mois, leur interdit expressément la création de tribunaux d’exception (article 110) et prolonge la compétence du tribunal militaire dans les affaires des Martyrs et Blessés de la Révolution (article 149).
Ensuite, ils sont censés connaître l’histoire des tribunaux spéciaux qui sont généralement utilisés par les régimes fascistes pour envoyer à la guillotine leurs opposants.
Enfin, ils ont empiété et se sont ingérés de manière inacceptable dans les affaires de la justice. Les attaques virulentes du pouvoir constituant et du pouvoir exécutif sont d’autant plus malvenues qu’elles interviennent à l’occasion du fonctionnement d’un pouvoir constitué, en l’occurrence le pouvoir judiciaire.
Dans tous les cas de figure, il est inconcevable que ceux qui sont supposés former l’élite politique du pays prennent des positions aussi peu pondérées. Ce sont, normalement, eux qui ramènent les choses à leur juste place et modèrent les réactions populaires, et non l’inverse. Cela ne peut se comprendre que par leur quête désespérée d’exploiter ce fait pour d’autres desseins.
Aujourd’hui, et indépendamment de la décision de la Cour de cassation dans ces affaires, la révolution tunisienne est dans l’obligation historique de tourner la page de son passé, de procéder à un examen et à un traitement adéquat de tous les dépassements et abus dont est responsable le régime déchu.
Mais ceci ne signifie pas pour autant qu’il faut couper des têtes pour avoir l’esprit tranquille. La détermination et l’identification des coupables et leur sanction sont une opération nécessaire qui doit ouvrir la perspective de la réconciliation nationale et du pardon pour pouvoir définitivement tourner cette page sombre de l’histoire contemporaine de notre pays.
L.L.
