Et si comme l’eau ou la nourriture, Internet était en passe de devenir un droit pour l’être humain qu’on inscrirait dans les constitutions? Bizarre pour certains, légitime pour d’autres, la question du droit d’accès à Internet semble diviser.
Pour des assemblées et des gouvernements constitués majoritairement de personnes qui sont nés bien avant « l’âge d’or » d’Internet, la question semble ridicule. Pour eux, les priorités ne sont simplement pas les mêmes ! Ils assurent que d’autres choses sont beaucoup plus importantes, telles que la sécurité ou encore le droit à l’éducation.
Droit fondamental ou facilitateur d’accès aux droits fondamentaux ?
Beaucoup s’accordent à dire qu’il est insensé d’inscrire Internet comme un droit fondamental mais qu’il devrait plutôt figurer comme un facilitateur d’accès aux droits fondamentaux. Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur du protocole TCP/IP, s’est lui-même prononcé sur ce point en janvier dernier, dans un article publié dans le New York Times: « Internet ne doit pas être considéré comme un droit essentiel pour l’homme mais un outil qui l’aide à profiter et à protéger ses droits fondamentaux». On comprend bien que ces personnes vont plutôt vers l’ajout de lois pour protéger Internet de toutes les menaces. La question est de protéger Internet et surtout de garantir son bon fonctionnement.
Mais tout le monde ne l’entend pas de cette oreille. Avec l’émergence de la vague de jeunes au pouvoir et le rôle très important qu’a joué Internet lors du printemps arabe, l’idée d’inscrire Internet comme un droit fondamental se fait de plus en plus entendre. En Tunisie, dès que le parti pirate a eu son visa de parti politique, la première chose que ses dirigeants ont annoncée c’est qu’ils se battraient pour que l’accès à Internet devienne un droit pour tout Tunisien, qu’importe où il réside.
L’Organisation des nations unies, quant à elle, jongle avec les définitions. Cette question de faire de l’accès à Internet un droit, est souvent mal interprétée et a poussé les médias, suite au dernier rapport de l’ONU, à proclamer que cette dernière devait ajouter un nouveau droit à la Déclaration des Droits de l’Homme.
La résolution de l’ONU
La dernière action en date pour l’ONU autour de ce sujet, est l’adoption d’une résolution lors de la 20ème session du conseil des droits de l’homme qui appelle à « promouvoir et faciliter l’accès à Internet ». 73 pays ont signé cette résolution. Internet Society a salué largement cette résolution qui tend, selon ses dires, à garantir la promotion, la protection ainsi que l’exercice des droits de l’homme à travers Internet. Proposée par la Suède, la résolution vise à protéger les droits des êtres humains en ligne et à reconnaitre Internet comme un catalyseur pour le développement mondial.
La Tunisie fait partie des 73 pays qui l’ont ratifiée. Poussée par le rôle qu’a joué Internet lors de la révolution, il était sans doute important de signer cette résolution. Reste à voir comment la Tunisie va veiller à l’appliquer. Mais dans un pays où trois avocats, sur une simple action en justice, ont failli faire réappliquer la censure en Tunisie, on se demande si cette résolution sera facile à garantir.
