Tunisie – Révision du Code pénal : Vers un durcissement des peines pour vol
L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant ...
Lire la suiteÉtiquette : révision
Tunisie : Kais Saied insiste sur la révision de la loi relative au statut de la BCT
Le Président de la République, Kais Saied, a reçu hier, au Palais de Carthage, Fethi Zouhair Nouri, gouverneur de la ...
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Tunisie : Kamel Maddouri annonce la prochaine révision du Code de changes
Ce samedi 19 octobre 2024, lors d’une cérémonie organisée au palais du gouvernement à La Kasbah, le chef du gouvernement ...
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Tunisie : La réforme du régime des chèques sans provision approuvée en CM
L'article 411 du Code de commerce, qui prévoit actuellement une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 40% ...
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Tunisie – Turquie : L’accord de libre-échange révisé
La révision de cet accord s’articule autour de l'adoption de trois principales mesures relatives à la fixation d'une liste des ...
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L’accord de libre-échange avec la Turquie en cours de révision
Le ministère du Commerce et du développement des exportations table actuellement sur la révision des dispositions de l'accord de libre-échange ...
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Le gouvernement étudie la révision de la réglementation des changes
La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden a présidé une séance de travail ministérielle sur la révision de la réglementation des ...
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