Étiquette : recours

Les recours des candidats à l’élection présidentielle que sont Mondher Zenaidi et Abir Moussi ont été rejetés par le Tribunal ...

Le recours du candidat à l’élection présidentielle Abdeltif Mekki a été rejeté sur la forme par le Tribunal administratif, a ...

Il a rejeté aujourd'hui le recours présenté le candidat potentiel et ancien ministre de l’Education Neji Jalloul. 

Le TA a précisé que les chambres d'appel chargées d'examiner en première instance les recours susmentionnés, commenceront à tenir des ...

La Coalition nationale tunisienne a annoncé hier avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l’Instance ...

Vingt-six recours ont été rejetés pour vice de forme et trois autres pour vice de fond, annonce un communiqué du ...

Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de demain, jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur ...

Le juge administratif Fayçal Bouguerra a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’un seul recours a été retenu sur ...

Le Tribunal administratif a annoncé, ce samedi 11 février 2023, le parachèvement de l'examen des 39 affaires relatives aux résultats ...

Un total de 39 recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès du ...