Étiquette : recours

Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a indiqué qu’aucun recours concernant les résultats ...

Le tribunal administratif a rejeté une demande de récusation déposée par l’ISIE visant certains juges de la plénière en marge ...

Le tribunal administratif confirme l'irrévocabilité de ses décisions concernant les recours pour l'élection présidentielle du 6 octobre 2024, impactant la ...

L'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a en effet accepté, sur la forme et sur le fonds, le recours déposé ...

L'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a rejeté les deux recours déposés par les deux candidats à l’élection présidentielle, Abir ...

Le candidat Mondher Zenaidi a vu son recours en appel, accepté par l'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif dans un ...

Fayçal Bouguerra, porte-parole du Tribunal administratif a annoncé que l'Assemblée plénière juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a rejeté, ce ma...

Le candidat Abdellatif Mekki a vu son recours en appel, accepté, sur la forme et sur le fond, par l'assemblée ...

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, que son Assemblée générale judiciaire s'est tenue hier, pour une audience consacrée ...

Selon un communiqué du TA, toutes les décisions ont été rendues en rejet, selon les conclusions suivantes (conformément aux informations ...