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Un Office des logements pour le personnel de la Présidence de la République

par MC
mercredi 27 mars 2024 11:58
dans National
Un Office des logements pour le personnel de la Présidence de la République

Le décret n°2024-170 a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 22 mars 2024, établissant la création d’un Office des logements pour les personnels de la Présidence de la République.

Ce décret prévoit la création d’un établissement public à caractère non administratif, bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle de la Présidence de la République.

Le décret déterminant les attributions de l’Office en question, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Ses missions principales sont :

L’acquisition, l’aménagement et la vente de terrains en vue de la construction de logements destinés au personnel de la Présidence de la République,
La construction de logements à des fins locatives ou de vente pour le personnel de la Présidence de la République,
L’acquisition de logements existants et leur mise en état en vue de leur location ou vente au profit du personnel de la Présidence de la République,
L’entretien des logements afin d’assurer leur durabilité.

Tags: logementofficepersonnelprésidence de la RépubliqueTunisie
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