L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Zaki Rahmouni, a été condamné à un an et quatre mois de prison en première instance le mercredi 10 juillet 2024. Rahmouni a déclaré qu’il n’envisageait pas de faire appel et qu’il accepterait la peine.
Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par l’ISIE en vertu du décret 54, après que Rahmouni a mis en doute la véracité des résultats du référendum du 25 juillet et partagé une publication de l’ancien membre de l’instance, Sami Ben Slama. La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce verdict par contumace.
