La séance plénière consacrée à l’examen des propositions d’amendement de la loi électorale a démarré.
La plénière d’aujourd’hui aurait du être consacrée à l’examen de projets de loi à caractère économique et à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Mais les députés ont convenu d’ajouter le projet de loi électoral à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi, à la demande du président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed.
Le projet d’amendement de la loi électorale, présenté récemment par le gouvernement et portant modification de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, reste le principal point de discorde.
Aujourd’hui, l’ARP a adopté le seuil électoral des 3% requis pour accéder aux subventions publiques au lieu de 5%.
Le tourisme parlementaire, longtemps décrié, se poursuivra. C’est ce qu’ont décidé les députés qui ont choisi de ne pas valider la proposition d’amendement présentée par le député Mongi Harbaoui stipulant l’interdiction du « tourisme parlementaire ».
Cette première mouture veut que tout député qui démissionne de son parti ou de sa coalition, perde son siège au Parlement avec une mesure qui toucherait également les membres des blocs qui démissionnent des partis ou des coalitions formées lors des élections.
Lors de cette plénière, d’autres propositions doivent être votées, comme supprimer l’exclusion des Rcdistes (anciens membres du RCD dissous) des bureaux de vote ; interdire à toute personne n’ayant pas déclaré ses impôts, ou encore son patrimoine dans les délais impartis, ayant fait l’apologie de la dictature ou utilisé l’action associative à des fins politiques, de se porter candidat.
