La Tunisie explore le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour mobiliser des investissements en faveur de sa transition climatique et accélérer la mise en œuvre de ses engagements environnementaux. Cette piste a été examinée lundi 9 novembre, à Antalya, en marge de la COP31, notamment dans le cadre de la troisième contribution déterminée au niveau national (CDN 3.0).
Organisée en partenariat avec l’Instance générale du partenariat public-privé (IGPPP), l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et l’Association tunisienne pour les changements climatiques et le développement durable (A2C2D), une rencontre a réuni des représentants de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (SFI), de la GIZ et des institutions tunisiennes.
Les discussions ont porté sur les moyens d’attirer les capitaux privés vers les projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, dans un contexte où les ressources publiques ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des besoins de la transition.
Rendre les projets climatiques attractifs pour les investisseurs
Les échanges ont notamment porté sur les besoins de financement liés à la mise en œuvre de la CDN 3.0, présentés par Taoufik Mustapha, point focal national de la Tunisie auprès de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Plusieurs conditions ont été identifiées pour faciliter la mobilisation des investissements privés : améliorer la préparation des projets climatiques, renforcer leur bancabilité, mieux répartir les risques entre les partenaires publics et privés et développer les synergies entre les différentes sources de financement.
L’objectif est de créer un environnement institutionnel, juridique et opérationnel permettant de transformer les engagements climatiques du pays en projets susceptibles d’attirer des financements et de passer à la phase de réalisation.
Les participants tunisiens ont toutefois insisté sur un point : les partenariats public-privé doivent compléter les financements publics et les ressources climatiques internationales, et non s’y substituer. Cette distinction est particulièrement importante pour les investissements liés à l’adaptation aux changements climatiques, dont les retombées ne sont pas toujours directement rentables pour les investisseurs privés.
La conversion de dette en investissements climatiques parmi les pistes examinées
Parmi les mécanismes financiers évoqués figure le Debt-for-Carbon Swap, un dispositif de conversion de dette associé à des engagements en faveur de l’action climatique.
Présenté par l’expert Axel Michaelowa, économiste spécialisé dans les instruments de politique climatique internationale et le processus de la CCNUCC depuis 1994, ce mécanisme vise à réorienter des ressources liées aux opérations de conversion de dette vers des investissements ou des programmes environnementaux.
Cette approche pourrait constituer une source de financement complémentaire pour les pays confrontés à la fois à des contraintes d’endettement et à des besoins importants en matière de transition écologique.
Un cadre juridique tunisien déjà en place
En Tunisie, les contrats de partenariat public-privé sont encadrés par la loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015. Ce dispositif vise notamment à diversifier les sources de financement des projets publics, à développer les infrastructures et à mobiliser l’expertise du secteur privé.
Les contrats reposent sur un partage des risques entre les partenaires et nécessitent des études préalables portant sur leurs dimensions économiques, financières, techniques et environnementales.
Le recours aux PPP dans le domaine climatique s’inscrit ainsi dans la recherche de nouveaux moyens de financement pour concrétiser les engagements de la CDN 3.0.
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