Lors d’une audition du ministère de l’Intérieur, des députés de l’Assemblée ont plaidé pour une révision en profondeur du Code des collectivités locales, jugé inadapté au nouveau cadre institutionnel post-Constitution de 2022. Urbanisme, environnement et gestion municipale étaient au cœur des préoccupations.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’oriente vers une refonte du Code des collectivités locales, à la lumière des changements institutionnels introduits par la Constitution du 25 juillet 2022.
Réunis vendredi au sein de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes, les députés ont auditionné des responsables du ministère de l’Intérieur, appelant à une mise à jour urgente du cadre législatif encadrant la gouvernance locale.
Selon les élus, l’actuel Code, hérité de la période post-2011, n’est plus en phase avec l’architecture politique et administrative actuelle, marquée par une recentralisation de l’action publique. Ils ont également souligné la nécessité de réviser le Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, ainsi que les plans d’urbanisme, jugés obsolètes face à l’expansion urbaine rapide.
Les représentants du ministère ont confirmé qu’un projet de révision du Code des collectivités locales est en cours d’élaboration, conformément à la nouvelle Constitution. Parmi les mesures envisagées figure la création d’un organe central dédié à l’urbanisme, destiné à coordonner les politiques municipales et à accélérer la mise à jour des plans d’aménagement.
Dans leur exposé, les cadres du ministère ont précisé que 45% des dépenses courantes des municipalités sont consacrées à la propreté et à l’environnement, avec un taux national de collecte des déchets ménagers de 84%.
Toutefois, la multiplicité des intervenants complique la coordination. Pour y remédier, ils ont évoqué un programme de réhabilitation des décharges prioritaires, ciblant notamment les zones encore privées de solutions de traitement des déchets.
Côté parlementaire, les députés ont exprimé leurs vives inquiétudes face à la prolifération des constructions illégales, à l’occupation anarchique de l’espace public et aux lacunes des plans d’aménagement face à l’étalement urbain.
Ils ont également soulevé les difficultés persistantes d’accès aux réseaux d’eau et d’électricité dans certaines zones, appelant à un renforcement du rôle de la police municipale et de la garde municipale dans l’application de la réglementation.
Les responsables du ministère ont reconnu que l’octroi des permis de raccordement dépend de plusieurs institutions, mais ont assuré que des instructions ont été données aux délégués administratifs pour accélérer le traitement des dossiers régularisables. Des solutions légales structurelles sont à l’étude pour régler ces dysfonctionnements.
Quant aux missions de la police et de la garde municipales, les représentants du ministère ont affirmé qu’elles sont « pleinement assurées », mais dans la limite des effectifs disponibles. Ils ont plaidé pour une augmentation des ressources humaines et logistiques afin de garantir une meilleure présence sur le terrain et une application plus efficace de la loi.
