Le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé hier mardi 4 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi-cadre relatif à la promotion de l’investissement.
En ouverture de la séance, le Chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de rompre avec les pratiques entravant l’investissement et bridant l’esprit d’initiative. Il a également mis en avant l’engagement de l’État à améliorer l’environnement des affaires et à attirer les investissements nationaux et étrangers à travers une série de réformes.
Celles-ci incluent le renforcement des infrastructures, l’adoption de législations audacieuses, la simplification et la digitalisation des procédures administratives, ainsi que l’abolition de nombreuses autorisations freinant l’entrepreneuriat.
Il a précisé que le projet de loi-cadre sur l’investissement constitue l’un des textes fondamentaux à finaliser dans les plus brefs délais afin de mettre fin à la complexité législative et à la dispersion des structures en charge de l’investissement.
Il vise à instaurer un cadre unifié et dynamique permettant d’améliorer le climat des affaires, de renforcer l’attractivité de la Tunisie en tant que destination d’investissement, d’encourager les Tunisiens de l’étranger à investir dans leur pays, de faciliter l’accès au foncier destiné à l’investissement, d’accélérer l’exportation et l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales, ainsi que d’assurer une gouvernance efficace et centralisée du système d’investissement.
Il a également souligné que ce projet de loi permettra de restructurer l’économie nationale en favorisant l’investissement dans les secteurs prioritaires et à fort potentiel.
Le Chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d’intégrer, dans les réformes législatives relatives à l’investissement, des garanties en matière de stabilité réglementaire, de transparence, de simplification et de digitalisation des procédures administratives.
Et de mettre en avant l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle, du renforcement des mécanismes de résolution des litiges commerciaux et d’investissement, ainsi que de la promotion des investissements durables et innovants.
Une attention particulière sera accordée aux Tunisiens de l’étranger à travers des mesures incitatives spécifiques, visant à encourager leurs investissements dans le pays, en plus de dispositions favorisant l’internationalisation des entreprises tunisiennes via un cadre incitatif adapté.
Il a précisé que, pour lever les obstacles entravant l’amélioration du climat des affaires et la stimulation de l’investissement, le projet prévoit la suppression des autorisations pour les activités économiques et leur remplacement, si nécessaire, par des cahiers des charges simplifiés.
Il introduit également la création d’une « autorisation unique » ou » premium » pour les projets d’importance nationale, la centralisation des démarches administratives des investisseurs via une plateforme numérique nationale unique, ainsi que la réforme des structures d’investissement en les fusionnant en une seule entité, qui deviendra l’interlocuteur unique des investisseurs.
Par ailleurs, le projet vise à résoudre les problématiques foncières, à mettre à disposition des terrains dédiés à l’investissement, et à développer des services et produits financiers adaptés aux Tunisiens résidant à l’étranger, en leur offrant des incitations spécifiques.
À l’issue des discussions, le Conseil a recommandé d’accélérer la finalisation du projet de loi en tenant compte des observations soulevées.
