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Réforme administrative : Suppression de 177 Procédures

par Webdo
vendredi 21 juin 2024 20:58
dans National
Réforme administrative : Suppression de 177 Procédures
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Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé aujourd’hui, vendredi 21 juin 2024, une réunion au Palais du Gouvernement à la Kasbah, consacrée à la réforme majeure des procédures administratives. Cette initiative, fruit de plus de trois années de travail, vise à transformer en profondeur les interactions entre l’administration et les citoyens ainsi que les entreprises.

Le projet de révision complète des procédures administratives, guidé par le décret gouvernemental n° 605 de 2020, a été au centre des délibérations. Il s’agit notamment de simplifier et de clarifier les démarches administratives grâce à l’introduction de critères d’évaluation clairs et à l’adoption de méthodes numériques avancées. L’objectif est double : améliorer la qualité des services administratifs et renforcer la transparence dans leur prestation.

Lors de cette réunion , le conseil a approuvé les résultats finaux du projet, incluant la suppression de 177 procédures administratives. Parmi les principales réformes, figurent l’élimination de l’avis préalable du ministère de l’Équipement et du Logement pour les transactions immobilières sur les biens de l’État et la simplification des formalités pour le changement d’affectation des terres agricoles.

En parallèle, des mesures concrètes ont été adoptées pour soutenir la mise en œuvre efficace de cette réforme. Cela comprend la création d’un cadre organisationnel au niveau de la présidence du gouvernement et des ministères concernés, l’activation de mesures de simplification via l’interopérabilité des documents administratifs, et la révision des procédures communes pour améliorer la qualité des législations.Améliorer la qualité des législations, fournir les crédits nécessaires pour concrétiser les plans d’action et programmer une réunion ministérielle périodique pour examiner l’avancement de la réalisation des plans d’action.


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