Les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont rejeté, lundi 16 novembre 2026, l’article 24 du projet de loi de finances 2027. Celui-ci prévoyait de nouvelles recettes destinées au financement des caisses sociales, à travers notamment l’augmentation de la taxe sur les voyages à l’étranger, des prélèvements sur les jeux et des droits de consommation sur les boissons alcoolisées.
Trois mesures fiscales écartées
L’article 24 proposait de porter de 60 à 80 dinars la taxe sur les voyages à l’étranger. Il prévoyait également de relever de 40% à 60% la taxation des jeux et concours, ainsi que d’augmenter les droits de consommation applicables aux boissons alcoolisées.
Ces recettes devaient alimenter le mécanisme de diversification des sources de financement des caisses sociales. Mais les représentants des deux commissions des finances ont voté contre cet article lors de leur réunion consacrée à l’examen du projet de loi de finances.
Maher Kettari critique une solution insuffisante
Intervenant auprès de Mosaïque FM, le président de la commission des finances de l’ARP, Maher Kettari, a estimé que ces nouvelles ponctions sur le pouvoir d’achat des citoyens ne permettraient pas de résoudre les difficultés structurelles des caisses sociales.
Selon son estimation, les mesures prévues par cet article auraient généré environ 140 millions de dinars, un montant qu’il juge très inférieur aux besoins de financement des organismes concernés.
Le député a également mis en cause la gouvernance du dossier par le ministère des Affaires sociales. Il a indiqué que les parlementaires attendaient désormais une nouvelle proposition du ministère des Finances, qui rompe avec une logique de mesures fiscales ponctuelles. À défaut, les députés pourraient eux-mêmes présenter des solutions alternatives.
Le projet de loi poursuit son examen
Lors de la même réunion, les commissions ont approuvé à l’unanimité les articles 13 à 23 du projet de loi de finances 2027. Les douze premiers articles, consacrés aux dispositions budgétaires, ont été réservés pour la fin des discussions.
Le rejet de l’article 24 en commission ne signifie toutefois pas que les mesures fiscales sont définitivement abandonnées. Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours parlementaire, et son contenu pourra évoluer avant son adoption définitive.
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