Déposé le 10 juillet 2025 par 17 députés, le projet de loi n°87 vise à criminaliser le jet de déchets dans les espaces publics. Présenté par le député Youssef Toumi, il prévoit des amendes allant de 100 à 5000 dinars et, dans les cas graves, des peines de prison pouvant atteindre 6 mois.
Lors d’une intervention sur les ondes de Mosaique fm, ce lundi 18 août 2025, Youssef Toumi a détaillé la proposition. L’objectif est d’instaurer une loi dissuasive pour protéger l’environnement et la santé publique, en interdisant tout dépôt sauvage de déchets – ménagers, industriels, agricoles, électroniques ou de construction.
Trois niveaux d’infractions
Le texte distingue trois niveaux d’infractions. Selon ce projet de loi, le jet de mégots, mouchoirs, petites bouteilles en plastique, constituent des infractions mineures, passibles d’amendes allant de 100 à 300 dinars plus 1 à 3 jours de nettoyage d’un espace public.
Le jet de sacs poubelles volumineux, dépôts devant commerces ou habitations constituent des infractions moyennes passibles d’amendes allant de 300 à 1000 dinars, de saisie des déchets aux frais du contrevenant, et d’avertissement puis poursuites en cas de récidive.
Les infractions graves concernent les déchets médicaux, industriels, électroniques, gravats en grande quantité ou pollution d’eau/espaces verts. Dans ces cas les amendes vont de 2000 à 5000 dinars et jusqu’à 6 mois de prison en cas de récidive ou de danger sanitaire.
Inculquer une culture citoyenne écologique
Le député souligne que cette loi n’a pas vocation à “punir pour punir”, mais à inculquer une culture citoyenne écologique. Plusieurs associations environnementales se disent prêtes à soutenir le texte, estimant qu’il pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’insalubrité.
Il faut savoir que la Tunisie fait face, depuis de nombreuses années à une gestion difficile de ses déchets, aggravée par l’incivisme et les dépôts anarchiques dans les villes et zones rurales. Le pays a déjà connu plusieurs mouvements de protestation liés à la saturation des décharges et au manque de solutions durables.
Si adopté, ce projet de loi marquera un pas décisif vers la responsabilisation citoyenne et la protection de l’environnement en Tunisie.
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