Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé ce lundi 27 mai, une réunion du Conseil des Ministres axée sur un décret visant à réguler les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger.
Parmi les points à l’ordre du jour figurait un projet de loi visant à approuver un accord de financement crucial entre l’État tunisien et des banques locales. Cet accord, conclu le 16 mai 2024, vise à soutenir le budget de l’État en mobilisant des fonds à travers un prêt en devises, comblant ainsi les besoins financiers prévus pour l’exercice budgétaire 2024.
Un autre point de discussion majeur portait sur un projet de décret visant à réguler les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger. Ce décret, en conformité avec les dispositions de la loi de finances pour l’année 2024, prévoit des mesures pour accorder des exemptions totales ou partielles des droits et taxes tous les dix ans lors de l’importation ou de l’acquisition de certains véhicules sur le marché local.
Ce projet de décret inclut également des dispositions pour tenir compte des modifications apportées aux lois douanières et fiscales.
En réponse à une demande croissante pour des véhicules respectueux de l’environnement, le projet de décret propose également d’inclure les voitures hybrides et électriques parmi les véhicules éligibles à ces exemptions fiscales.
