Dans le cadre de la réglementation relative à la taxe de circulation en Tunisie, le législateur a prévu plusieurs cas d’exonération pour certains types de véhicules.
Voici les principales catégories de véhicules exonérées :
1. Véhicules de transport de marchandises
Les véhicules ayant une charge utile supérieure à 300 kilogrammes sont exonérés de la taxe de circulation.
2. Véhicules immatriculés à l’étranger :
Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne bénéficient d’une exonération pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie.
3. Taxis et moyens de transport public :
Sont exonérés les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis de grand tourisme, les louages ainsi que les voitures de transport rural.
4. Véhicules et motocycles à usage spécifique :
Les véhicules et motocycles utilisés dans les domaines militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons sont également exonérés. Cette mesure a été introduite par l’article 63-3 de la loi de finances 2017 (loi n°2016-78 du 17 décembre 2016).
5. Véhicules destinés au transport des personnes handicapées :
Les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des personnes handicapées, appartenant à des associations oeuvrant pour les personnes handicapées ou acquises par l’État au profit d’associations et d’entreprises opérant dans ce domaine, sont également exonérées. Cette mesure a été introduite par l’article 62-2 de la loi de finances 2019 (loi n°2018-56 du 27 décembre 2018).
Ces exonérations visent à soutenir des secteurs essentiels, à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l’inclusion sociale.
