Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les contenus immoraux sur TikTok et Instagram, plusieurs créateurs de contenu ont été arrêtés et poursuivis et onze ont été condamnés jusqu’à présent.
Hier, jeudi 7 novembre 2024, le Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné quatre créateurs de contenu à cinq ans de prison, pour atteinte aux bonnes mœurs. Deux créatrices de contenu parmi les condamnés sont en fuite, et l’une d’elles se trouve actuellement à l’étranger.
Ses quatre nouvelles condamnations s’ajoutent aux sept autres sachant que la première à avoir été condamnée est Choumoukh, une célèbre créatrice de contenu sur TikTok. Elle a écopé, le 31 octobre dernier, d’une peine de 4 ans et demi de prison pour crimes moraux, atteinte aux bonnes mœurs, outrage public à la pudeur, cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, et incitation de mineurs à la débauche.
Une peine jugée lourde par son avocate, Me Shaiek, qui a critiqué le verdict, estimant que les cinq chefs d’accusation sont normalement considérées comme « connexes » car découlant d’une même série d’actes et invoquant qu’habituellement, les peines sont confondues, ce qui n’a pas été le cas pour sa cliente.
Dans ce cas précis l’avocate critique le fait qu’une peine distincte a été prononcée pour chaque infraction, aboutissant à une condamnation totale de 4 ans et demi et estime que si les peines avaient été confondues, sa cliente n’aurait été condamnée qu’à environ un an de prison.
De 18 mois à 4 ans et demi de prison
Cette semaine, six autres créateurs de contenu ont été condamnés avec des peines variées. Mardi 5 novembre, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu des verdicts d’emprisonnement à l’encontre de quatre créateurs de contenu, les quatre écopant de peines de prison ferme allant de 18 mois à quatre ans et demi.
Lady Samara a été condamnée à trois ans et deux mois de prison. Afifa a écopé d’une peine de 18 mois d’incarcération alors que son époux Ramzi, a été condamné, quant à lui, à trois ans et deux mois de prison. Le quatrième accusé, Khoubaib, a écopé de la même peine que Choumoukh et condamné à quatre ans et demi de prison.
Ils ont tous été jugés selon différents chefs d’accusation, à savoir la gêne intentionnelle d’autrui sur les réseaux numériques, l’outrage public à la pudeur, la diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs ou adoptant des positions immorales, ou incitation de mineurs à la débauche.
Mercredi 6 novembre, la huitième chambre du tribunal de première instance de Tunis a condamné à deux ans de prison deux créateurs de contenu, un homme et une femme. Ils ont été jugés coupables d’harcèlement d’autrui, d’atteinte aux bonnes mœurs, à la morale publique et à la pudeur et d’incitation de mineurs à la débauche.
Des sanctions alternatives envisagées ?
Rappelons que le 27 octobre dernier, le ministère de la Justice a annoncé qu’il poursuivrait pénalement toute personne impliquée dans la production, la diffusion ou la publication d’images ou de vidéos portant atteinte aux valeurs morales. Dès le lendemain, plusieurs créateurs de contenu ont été convoqués et interrogés et plusieurs mandats de dépôt ont été aussitôt émis à l’encontre d’influenceurs.
Selon le département de la Justice, ces mesures interviennent à la suite de la propagation du phénomène de certains individus qui utilisent les réseaux sociaux, notamment « TikTok » et « Instagram », pour diffuser des contenus en contradiction avec les bonnes mœurs.
Mercredi 6 novembre, le porte-parole des tribunaux de Monastir et Mahdia Farid Ben Jha, a fait savoir que les peines prononcées contre les créateurs de contenus interviennent dans deux objectifs : le premier étant la dissuasion, et le second ayant un caractère réformateur pour assurer la non-récidive. Il a précisé dans ce contexte que le tribunal a appliqué les peines les plus sévères dans les affaires concernant les créateurs de contenu en raison de leurs répercussions négatives sur la société.
Toutefois il a émis l’hypothèse d’une sanction alternative. Selon lui, si le ministère public fait appel, toutes les options restent envisageables : maintien de la peine, augmentation ou réduction de celle-ci. En revanche, si les accusés font appel sans que le ministère public ne le fasse, les peines peuvent être allégées, maintenues ou remplacées par des sanctions alternatives.
