Le début de la nouvelle année, et après l’entrée en application de la loi de Finances 2022, les citoyens ont constaté une hausse des prix des boissons alcoolisées dans les points de vente et autres grandes surfaces. Cette hausse des prix des boissons alcoolisées a attiré l’attention de plus d’un, qui se sont interrogés sur la « légalité » d’une telle mesure.
Désormais assujettis à la TVA, les vendeurs qui ont également fait l’objet d’une hausse de la redevance annuelle, sont acculés à appliquer un taux de 19% de TVA sur leur marge, ce qui s’est répercuté sur les prix des boissons !
Selon l’article 1 du code de la TVA, les produits alimentaires, dont font partie les boissons alcoolisées, et les produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix, vendus par les commerçants détaillants, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. La nouvelle loi de Finances apporte un changement dans ce sens !
Exonération levée
Malgré l’importance du marché et sa grande rentabilité, les chiffres du droit annuel de ventes d’alcool sont souvent jugés très timides par rapport aux entrées réalisées par les vendeurs : 750 dinars pour la vente de gros et 500 dinars pour la vente en détails.
C’est à cet effet que l’Etat, à la recherche de ressources supplémentaires pour renflouer sa trésorerie, a décidé de réviser à la hausse les droits annuels de ventes d’alcool et de levée cette exonération.
L’Article 33 prévoit ainsi l’extension du champ d’application de la TVA à la vente en détail des boissons alcoolisées. La TVA supportée sur le stock de départ au 1er janvier 2022 fait l’objet de déduction mais ne peut faire l’objet de demande de restitution.
Par ailleurs, la redevance annuelle d’exploitation applicable sur le commerce de boissons alcoolisés a été multipliée par 10, passant de 750 à 7500 dinars pour la vente en gros et de 500 à 5000 dinars pour la vente en détails, selon l’article 59 de la loi de Finances.
Une décision qui devrait permettre à l’Etat d’encaisser des sommes importantes, en élargissant le champs d’application de la TVA, sans pour autant imposer une augmentation directe des prix pour le consommateur.
Mais d’où vient donc l’augmentation des prix observée dans plusieurs espaces de vente sachant que la loi de finances émanant de l’Etat ne prévoit pas de hausse claire ou explicite.
TVA sur la marge et actualisation des prix
Selon une source bien informée à la Société de fabrication des boissons de Tunisie (SFBT), la société, en tant que fabriquant et producteur, n’est pas concernée et n’a imposé, de son côté, aucune hausse de prix. En conséquence, aucune hausse ne sera appliquée dans la vente des boissons alcoolisées aux grossistes et détaillants.
L’augmentation des droits annuels de ventes d’alcool ne concerne que les grossistes et les points de vente en détail qui sont désormais assujettis à laTVA après la levée de l’exonération.
Les augmentations constatées obéissent ainsi à un calcul qui prend désormais en compte un taux de 19% de TVA sur la marge des vendeurs et la hausse de la redevance annuelle. C’est, en fait, une actualisation des prix qui reste légale mais cette hausse sera supportée par le consommateur final.
