Refka Mbarki, présidente de l’Union des magistrats administratifs, a exprimé ce lundi 2 septembre 2024 son indignation face au non-respect des décisions définitives du tribunal administratif par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Mbarki a appelé le président de la République à intervenir d’urgence pour assurer le respect de la loi et préserver la paix sociale. Elle a rappelé que l’article 24 du décret n°18 de 2014 impose à l’ISIE d’exécuter les décisions du tribunal administratif dès qu’elles sont notifiées ou que leur contenu est certifié.
Sur Facebook, elle a qualifié la situation de « scandale », accusant l’ISIE de manipuler les textes constitutionnels et légaux pour contourner les décisions judiciaires.
Parallèlement, Farouk Bouaskar, président de l’ISIE, a déclaré que l’instance a jugé impossible d’exécuter les récentes décisions du tribunal administratif, affirmant que la liste des candidats validée le 10 août 2024 est désormais définitive. Il a expliqué cette décision par l’absence de transmission, dans les délais légaux, des copies des décisions par le greffe du tribunal, conformément à l’article 47 de la loi électorale.
