L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont ouvert, vendredi à Tunis, une session plénière conjointe consacrée à l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026.
Les présidents Brahim Bouderbala et Imed Derbali ont dirigé les travaux en présence de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi. Cette première phase est dédiée à la présentation des rapports des commissions et au débat général avant les votes successifs des deux chambres.
Présentation des rapports et ouverture du débat général
Dès l’ouverture, les commissions des finances de l’ARP et du CNRD ont présenté leurs rapports respectifs sur le PLF 2026. Ces documents détaillent les conclusions des réunions conjointes menées ces dernières semaines, au cours desquelles les membres ont examiné les articles du projet en présence des cadres du ministère des Finances et de représentants de divers départements et organisations nationales.
Les échanges préliminaires ont permis de revenir sur les principales orientations du PLF, ainsi que sur les remarques recueillies auprès des acteurs institutionnels consultés. La séance a ensuite basculé vers un débat général, offrant la parole aux élus des deux chambres pour interroger la ministre des Finances et exposer leurs positions avant l’étape du vote.
Organisation du vote et rôle des deux chambres
La deuxième partie de la plénière commune sera consacrée à l’adoption des dispositions du PLF 2026. Conformément au cadre juridique en vigueur – Constitution, loi organique n°15 de 2019 et décret n°1 de 2024 – les membres de l’ARP procéderont d’abord au vote des budgets des missions, des missions spéciales et des articles, puis à l’adoption du texte global du projet.
Une fois ce premier vote bouclé, la séance reprendra avec les membres du CNRD, qui voteront à leur tour sur le texte déjà approuvé par l’ARP, en reprenant le même schéma : validation des budgets, des articles, puis adoption de la loi dans son ensemble.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif législatif régissant les relations entre l’ARP et le CNRD, l’examen de la loi de finances constitue l’un des moments institutionnels clés où la procédure bicamérale est pleinement mobilisée.
Le PLF 2026 est ainsi le premier projet majeur à suivre intégralement le mécanisme d’examen et de vote séquencé entre les deux chambres, tel que défini par le décret du 13 septembre 2024.
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