À partir du 1er septembre 2025, les candidats à l’examen théorique du permis de conduire devront impérativement joindre leur contrat de formation signé à leur demande, a annoncé l’Agence Technique du Transport Terrestre (ATTT).
Cette mesure s’inscrit dans l’application du décret gouvernemental n°510 de 2021, fixant les conditions de délivrance, validité et renouvellement des permis.
Ce qui change
Désormais, toute demande d’inscription à l’épreuve théorique devra comporter une copie de la page du contrat de formation portant la signature du candidat ainsi que celle et le cachet de l’établissement de formation concerné.
Les précisions de l’ATTT
L’Agence a indiqué que toute demande incomplète sera systématiquement rejetée : les candidats sans contrat ne pourront pas passer l’examen théorique. Cette règle s’applique aussi bien aux nouveaux inscrits qu’aux candidats ayant déjà échoué à une première tentative.
L’article 23 du décret gouvernemental n°510, daté du 18 juin 2021, encadre les catégories de permis de conduire et leurs conditions d’octroi. L’inclusion obligatoire du contrat de formation vise à renforcer la transparence et à assurer un meilleur suivi entre les auto-écoles et leurs élèves.
