La deuxième séance plénière commune consacrée à l’adoption définitive de la loi de finances 2025 se tiendra lundi 9 décembre 2024 à 14 heures.
Riadh Dridi, député et membre du bureau du Conseil national des régions et des districts (CNRD), chargé de l’information et de la communication, a confirmé cette échéance dans une déclaration à l’agence TAP vendredi.
Examen des articles litigieux
Une commission paritaire, composée de cinq membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du CNRD, a travaillé sur un texte unifié pour résoudre les divergences autour des articles litigieux de la loi, conformément à l’article 16 du décret-loi n°1 régissant les relations entre les deux instances.
Le CNRD a apporté des modifications à plusieurs articles, en a rejeté certains et en a ajouté d’autres, après l’examen initial de la loi par l’ARP. Lors de la séance plénière de lundi, les deux chambres voteront sur ces articles litigieux ainsi que sur l’ensemble du texte, en suivant la procédure habituelle : un vote séparé des membres de l’ARP, suivi de celui des membres du CNRD.
Course contre la montre pour respecter les délais
Le bureau de l’ARP, réuni jeudi, a décidé de rester en session permanente jusqu’à l’adoption du projet de loi de finances dans les délais constitutionnels. Cette décision reflète l’urgence et l’importance de finaliser ce texte, essentiel pour encadrer les finances publiques de l’année 2025.
