Plusieurs personnes ont été convoquées, ce mercredi 5 janvier 2022, devant la justice pour les infractions électorales qu’elles auraient commises et qui ont été constatées par la Cour des comptes dans le cadre des élections législatives et présidentielles de 2019.
Selon le bureau de presse du Tribunal de première instance de Tunis, au total dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public des faits qui constitueraient des crimes électoraux.
Il s’agit de :
Nabil Karoui
Youssef Chahed
Abdelkrim Zbidi
Rached Ghannouchi
Rabia Ben Amara
Slim Riahi
Safi Saïd
Hamadi Jebali
Hamma Hammami
Salma Elloumi
Mohamed Sghaier Nouri
Moncef Marzouki
Néji Jalloul
Hechmi Hamdi
Ilyes Fakhfakh
Mehdi Jomaâ
Mongi Rahoui
Lotfi Mraihi
Saïd Aïdi
Ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral, note le communiqué qui précise qu’il n’a pas été possible de traduire d’autres personnes devant la justice pour des « raisons procédurales ».
Kais Saied fustige la non-application de la loi
Il y a environ un mois, le président Kaïs Saïed avait dénoncé le retard pris dans la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes au sujet des élections présidentielle et législatives de 2019.
Le rapport général de la Cour des comptes sur les élections de 2019 a relevé plusieurs d’infractions et le Chef de l’Etat a jugé inadmissible et inacceptable le fait qu’un rapport émis par un Tribunal et contenant de nombreuses infractions, reste sans aucun « effet juridique », dénonçant le retard observé dans l’application des délais, prévus par l’article 163 de la loi électorale.
