Une augmentation des frais des services de l’état civil a été annoncée dans le nouveau numéro du JORT du mercredi 29 juin 2016.
En effet, selon le décret gouvernemental numéro 805 de l’année 2016 qui vise à fixer les tarifs autorisés pour les communautés locales il a été décidé d’augmenter les tarifs des différents services de l’état civil.
Ces augmentations concernent, notamment l’extrait de naissance qui est passé de 150 millimes à 500 millimes, la copie conforme de 500 millimes à 750 millimes / 1,500 dt pour les services express.
La légalisation de signature : 750 millimes / 1,500 dinar pour les services express
La copie conforme : 750 millimes / 1,500 dinar pour les services express
L’extrait d’acte de décès : 500 millimes
L’extrait de mariage : 1 dinar
Le contrat de mariage : 10 dinar
Le livret de famille : 10 dinar
KJ
