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Tunisie : Les étrangers bientôt autorisés à acquérir des terrains et des maisons

par webdo.tn
jeudi 10 mai 2018 15:15
dans National
Tunisie : Les étrangers bientôt autorisés à acquérir des terrains et des maisons
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« Les étrangers seront bientôt autorisés à acheter et acquérir des maisons et des terrains en Tunisie », a annoncé le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid.

Cité par Mosaique fm, le ministre a expliqué qu’une note sera bientôt émise facilitant aux étrangers, notamment les Algériens, d’avoir des biens immobiliers en Tunisie.

Korchid a ajouté que l’article 5 de la loi de l’investissement pourrait être modifié, annulant la condition d’autorisation du gouverneur pour l’acquisition de terrains en Tunisie par les investisseurs étrangers, ajoute la méme source.
Investisseurs étrangers et terres agricoles
En 2016, l’acquisition des terres agricoles par les étrangers avait fait couler beaucoup d’encre.

Selon un rapport élaboré par l’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE), cette loi touche et menace à la souveraineté de l’État, vu que l’article 13 de la constitution indique que  « les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple ».

Selon la même source, des modifications majeures sur l’acquisition de terres agricoles par des étranger seront entraînées par la modification du code de l’investissement, toujours au cœur des débats politiques.

A l’époque, le président de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du peuple Iyed Dahmani avait indiqué que les informations portant que la validation de la loi relative à cette affaire sont infondées.


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