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Tunisie : Les affaires pénales traitées en temps réel dans tous les tribunaux

par webdo.tn
samedi 7 juillet 2018 07:14
dans National
Tunisie : Les affaires pénales traitées en temps réel dans tous les tribunaux
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« Le traitement des affaires pénales en temps réel a été généralisé dans tous les tribunaux de première instance. […] Ce programme entre dans le cadre d’une collaboration avec le Programme d’Appui à la Justice en Tunisie et la délégation de l’Union européenne », a déclaré le ministre de la Justice Ghazi Jribi.

Il a poursuivi qu’en premier lieu,  l’expérience pilote a été menée dans le tribunal de première instance de La Manouba. Vu sa réussite, le département a donc décidé de la généraliser à toutes les juridictions de première instance de la République.

Ce projet pilote, réalisé dans les Tribunaux de première instance de La Manouba, Nabeul, Bizerte, Ben Arous, Zaghouan, Tunis 2, Grombalia et Ariana, a permis de réduire les délais des procédures pénales et de réponses judiciaires, de baisser le nombre les jugements rendus par défaut et de rationnaliser l’enregistrement des PV.


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Tags: guerre

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