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Tunisie – Législatives: Quatre recours rejetés par le Tribunal administratif

par MC
lundi 7 novembre 2022 16:20
dans National
Le tribunal administratif

Ayant annoncé avoir réceptionné 60 recours contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) relatives à la validation des candidatures aux prochaines Législatives, le Tribunal administratif a rejeté les quatre premiers recours.

Selon Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, le Tribunal a rejeté, ce lundi 7 novembre, quatre recours déposés par des candidats, dont les dossiers ont été rejetés.

Ghabri a ajouté, dans une déclaration accordée à Mosaique fm que le Tribunal administratif du Kef a rejeté, en première instance deux recours, alors que les juridictions qui couvrent la circonscription électorale du Grand-Tunis, en ont rejeté deux autres.

Les délais de recours auprès du Tribunal administratif contre les décisions de l’ISIE ont expiré samedi à 18h, conformément aux dispositions de la loi électorale.

L’ISIE a annoncé, jeudi dernier, que 1058 candidatures pour les législatives du 17 décembre ont été validées après l’examen des 1427 dossiers de candidatures déposées.

Selon l’article 27 de la loi électorale, les décisions de l’Instance relatives aux candidatures sont susceptibles de recours par le candidat concerné ou les autres candidats de la même circonscription électorale, devant les chambres de première instance relevant du Tribunal administratif, territorialement compétentes.

Le Tribunal administratif fixe une audience de plaidoirie, dès qu’il reçoit la motion du recours, et appelle l’ISIE à répondre aux documents justificatifs du recours dans un délai de 48h.

La période des recours prendra fin le 20 novembre courant, pour annoncer les listes finales des candidats le 22 novembre, comme prévu dans le calendrier des législatives.

Tags: élections législativesrecourstribunal administratif

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