Le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme a annoncé qu’un conseil ministériel examinera, dans les prochaines jours, le projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles.
Le projet de loi en question fait actuellement l’objet d’une large concertation avec les acteurs concernés, note un communiqué du ministère, ajoutant que la commission technique chargée de l’examen dudit projet de loi tiendra une réunion au siège du département pour approfondir le dialogue sur ce sujet.
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gueddas, avait déclaré que ‘la Tunisie risque d’être classée une fois de plus par l’Union européenne dans une liste noire si l’on n’adopte pas les principes de la nouvelle législation européenne de protection des données personnelles n°2016-679 dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles avant le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de cette loi européenne’.
Selon Gueddas, la non-adoption du projet de loi “aura des conséquences très néfastes sur l’économie tunisienne” étant donné que la plupart des établissements utilisent les données personnelles dans leurs transactions, tels que les banques, les centres d’appel et les sociétés de service.
