Arrêté un peu plus tôt dans la journée, le député Yassine Ayari a été incarcéré, ce vendredi 30 juillet 2021 et transféré à la prison civile de Tunis.
Son incarcération vient en exécution d’une décision de justice, a précisé l’institution du procureur général de la justice militaire.
Dans un communiqué, relayé par l’agence TAP, l’institution du procureur général de la justice militaire précise que l’incarcération de Yassine Ayari s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018.
Une décision qui avait été entérinée par un arrêt de la Cour de cassation alors que Yassine Ayari avait déjà été condamné en première instance à trois mois de prison.
En décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d’une peine de deux mois de prison ferme. Il était accusé d’atteinte au moral de l’Armée sur la base de l’article 61 du Code pénal.
Le parquet militaire a exécuté, ce vendredi, le jugement de la Cour d’appel à la suite de la publication du décret présidentiel n°80 de l’année 2021, en date du 29 juillet 2021, relatif à la levée de l’immunité parlementaire des députés de l’ARP.
