Tunis | Le Conseil des ministres, présidé par le Chef du Gouvernement Habib Essi, s’est tenu ce mercredi 25 mars au palais du gouvernement et a notamment approuvé le projet de loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d’argent, annonce la Présidence du Gouvernement.
Le projet de loi pour la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent s’inscrit dans le cadre du développement du système juridique relatif à la lutte contre le phénomène du terrorisme en particulier ses sources de financement
Dans ce contexte le projet de loi comporte des dispositions spéciales visant à :
Définir les crimes terroristes d’une manière répondant aux exigences de la dissuasion et conformes aux conventions internationales qui garantissent la coopération internationale dans la lutte contre le phénomène ;
Consacrer des méthodes et techniques modernes dans l’enquête et la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent ;
Protéger les victimes et témoins du terrorisme et mettre en place de mécanismes spéciaux pour qu’ils ne soient pas la cible de terroristes et sans pour autant porter atteinte à une justice équitable ;
Affecter des compétences et juges spécialistes dans le domaine des crimes terroristes au niveau de l’enquête et le procès, qui seront désignés par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ;
Créer un comité national de lutte contre le terrorisme pour le suivi et la mise en œuvre des engagements internationaux et
Interdire les comptes bancaires secrets.
Ce projet de loi sera soumis à l’approbation de l’Assemblée des Représentants du Peuple, ce mercredi 25 mars, précise le communiqué.
Lors de ce conseil des ministres, les membres du gouvernement ont également souligné l’importance de la marche internationale contre le terrorisme qui aura lieu ce dimanche 29 mars de Bab Saadoun au Bardo, appelant à réunir tous les moyens pour le succès de cette marche.
En Tunisie, les crimes dits terroristes sont soumis à la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Cependant, depuis la révolution, la mise en place d’une nouvelle loi, où les conventions internationales soient respectées, est devenue une nécessité pour dépasser les lacunes de l’ancienne loi.
