Tunisie – LDF 2025 : Clôture des comptes inactifs depuis 15 ans

La Loi de finances 2025, adoptée récemment, introduit une mesure importante visant la gestion des comptes bancaires inactifs. L’article 43 de cette loi prévoit la clôture des comptes qui n’ont enregistré aucune activité ou opération pendant une période de 15 ans, avec un transfert des fonds correspondants à la trésorerie de l’État.

Sofiène Lourimi, spécialiste des questions bancaires, a expliqué lors de son intervention sur les ondes de Mosaique fm, ce jeudi 19 décembre que cette mesure vise à optimiser la gestion des ressources financières dormantes et à réduire les charges administratives liées aux comptes inactifs.

Il a précisé que les banques sont tenues d’informer leurs clients avant toute fermeture de compte, afin de garantir la transparence et de permettre aux détenteurs de régulariser leur situation si nécessaire.

Cette mesure ne se limite pas aux banques. Elle s’étend également aux courtiers en valeurs mobilières, aux sociétés émettrices de titres financiers et aux intermédiaires agréés, qui sont également tenus de respecter cette disposition. Cela signifie que les fonds et actifs détenus dans ces institutions, qui n’ont pas fait l’objet de mouvements depuis 15 ans, seront également transférés à la trésorerie nationale.

Pour les clients, cette mesure implique une vigilance accrue sur leurs comptes financiers. Les détenteurs de comptes sont invités à vérifier régulièrement l’activité de leurs comptes, notamment ceux ouverts depuis de nombreuses années et peu utilisés. Les banques, quant à elles, devront mettre en place des systèmes d’information efficaces pour notifier les clients concernés dans les délais impartis.

La mesure prévue par l’article 43 de la Loi de finances 2025 s’inscrit dans une stratégie plus large de rationalisation des ressources financières de l’État. En récupérant les fonds des comptes inactifs, l’État pourrait mobiliser des ressources supplémentaires pour financer des projets publics ou réduire son déficit budgétaire.

Cependant, elle pose aussi la question de l’impact sur les relations entre les banques et leurs clients. Cette disposition pourrait inciter les institutions financières à renforcer leur communication avec les clients et à adopter des solutions innovantes pour maintenir l’activité sur les comptes dormants.