La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a annulé ce mercredi 31 juillet 2024 la clôture de l’instruction dans l’affaire concernant Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL). La demande de libération d’Abir Moussi a également été rejetée.
Selon Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel, cette décision est liée à l’affaire dite « du bureau d’ordre de la présidence de la République ».
La décision du juge d’instruction avait été contestée par le ministère public, ce qui avait conduit la Chambre d’accusation à annuler cette clôture et à renvoyer le dossier au juge d’instruction pour un réexamen, en tenant compte des nouvelles demandes du ministère public.
Le 25 juin 2024, la Cour de cassation avait annulé une décision antérieure de la Chambre d’accusation qui avait confirmé la décision de clôture de l’instruction du juge. L’affaire avait été renvoyée pour un réexamen par une formation différente de la Cour d’appel.
Abir Moussi, incarcérée depuis le 3 octobre 2023, est accusée notamment d’utilisation de données personnelles sans consentement et d’entrave à la liberté du travail, tandis que l’accusation de complot pour changer la structure de l’État avait été écartée précédemment.
