L’Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l’examen d’une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Ce texte, fortement critiqué par les milieux médiatiques et de la société civile, fait l’objet d’un examen par la Commission de la législation générale.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Yassine Kourrari, président de ladite commission, a précisé que la première séance sera consacrée à l’audition de l’instance à l’origine de cette initiative législative. Un calendrier des auditions sera ensuite arrêté en concertation avec les membres de la commission.
Kourrari a assuré que la commission s’emploiera à transmettre son rapport au bureau du Parlement dans les plus brefs délais. Il n’a pas exclu la poursuite des travaux durant les vacances parlementaires, conformément au règlement intérieur, si le dépôt du texte n’intervient pas avant la fin de la session actuelle.
Le président de la commission a par ailleurs indiqué que le bureau de l’Assemblée sera destinataire, avant la prochaine session parlementaire, de l’ensemble des rapports relatifs à la révision du décret-loi 54, ainsi que ceux liés aux autres textes en cours d’examen.
La proposition de révision du décret-loi n°54 avait été déposée une première fois le 20 février 2024, sans être transmise aux commissions compétentes. Face à ce blocage, soixante députés ont relancé la démarche en janvier dernier, en demandant un examen en urgence du texte.
Ce décret-loi, promulgué en 2022, a été au cœur d’une vive polémique ces derniers mois. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), soutenu par plusieurs ONG et acteurs de la société civile, réclame son abrogation, dénonçant les poursuites judiciaires engagées contre les journalistes en vertu de ses dispositions.
Le SNJT milite pour que les affaires liées à l’exercice de la profession soient traitées exclusivement sur la base du décret-loi 115, garantissant la liberté de la presse. Lors de son assemblée générale ordinaire du 23 février 2025, le syndicat a adopté une motion appelant à la libération des journalistes incarcérés et à l’arrêt des poursuites engagées contre ceux poursuivis en vertu du décret-loi 54.
Un tournant est intervenu le 3 février dernier, lorsque la Cour de cassation de Tunis a annulé le renvoi de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la chambre criminelle, estimant que les dispositions du décret-loi 54 ne s’appliquent pas aux médias. Cette décision a renforcé les appels en faveur d’une clarification juridique et d’une révision de ce texte controversé.
