L’inventaire des biens fonciers de l’État tunisien a permis de recenser jusqu’à présent près de 8634 terrains, agricoles et non agricoles, a annoncé Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
Dans une interview accordée à l’Agence TAP, il a précisé que cet inventaire fait partie d’un programme d’évaluation des biens publics, mis en place en conformité avec le nouveau système comptable et les dispositions de la loi organique n° 15 de 2019 sur le budget. Ce programme est supervisé par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
L’inventaire est un processus continu, réalisé en collaboration avec les ministères et autres structures administratives gestionnaires des biens domaniaux. Des cartes et registres seront établis à partir des terrains recensés et intégrés dans un portail foncier national, l’une des 21 mesures adoptées lors d’une réunion ministérielle restreinte le 20 janvier 2025, consacrée à la valorisation du patrimoine foncier de l’État.
Ce portail foncier numérique et interactif sera accessible à tous les investisseurs, et permettra de gérer les biens fonciers de l’État avec transparence, tout en favorisant la coordination et un traitement rapide des demandes des investisseurs. Le contenu du portail sera automatiquement mis à jour, grâce à une carte géographique numérique, en lien avec les systèmes de gestion du domaine privé de l’État et les registres électroniques.
Ben Slimen a souligné que l’objectif de cet inventaire est de réexplorer les biens fonciers inexploités, notamment les terrains agricoles, et de les réintégrer dans le cycle économique afin de les valoriser. Cela inclut la création d’entreprises communautaires et la génération d’emplois pour les jeunes.
À cet égard, un projet de loi est en cours d’élaboration pour amender la loi n° 21 de 1995, et donner ainsi aux entreprises communautaires la priorité pour l’exploitation des biens fonciers domaniaux, notamment les terres agricoles.
