Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hadhili, a annoncé lundi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple à Bardo, que son département est en train d’élaborer une nouvelle vision pour amender le décret gouvernemental n°504.
Cette initiative vise à résoudre la problématique des 1 200 agglomérations résidentielles en suspens, regroupant quelque 150 000 logements, et sera soumise à la présidence du gouvernement.
Hadhili a expliqué, au cours de cette séance de dialogue qui coïncide avec le 61e anniversaire de l’évacuation agricole, que ces agglomérations sont érigées sur des biens immobiliers appartenant au domaine privé de l’État.
Ces terres ont été accaparées ou « occupées » par des citoyens durant une période politique particulière.
Or, étant considérées comme des biens gelés, ces propriétés sont exclues du circuit économique, empêchant ainsi les habitants de les hypothéquer ou de les vendre, faute de titres de propriété.
Des solutions proposées
Le ministre a précisé que les solutions envisagées dans l’amendement incluent la modification automatique de la nature juridique de ces biens, avec leur intégration dans les commissions de morcellement, puisqu’il s’agit initialement de terres agricoles.
Le projet prévoit aussi l’élaboration de listes nominatives des propriétaires des logements formant ces agglomérations, afin de les inscrire au registre foncier, leur permettant ainsi de régulariser leur situation et de disposer légalement de leurs biens (vente ou hypothèque), moyennant une modeste redevance.
Le ministre a qualifié le décret n°504 d’initiative audacieuse, visant à instaurer la paix sociale et à intégrer ces biens dans le circuit économique.
