Ce lundi 24 mars 2025, les commissions parlementaires réunies au palais du Bardo ont validé une proposition de loi qui pourrait bouleverser la gestion des chèques sans provision en Tunisie.
Le texte, qui portait initialement sur une amnistie limitée aux chèques de moins de cinq mille dinars, a été amendé pour s’étendre à tous les chèques sans provision, sans plafond de montant.
La proposition a été soutenue par plusieurs députés qui y voient un moyen de réintégrer les émetteurs de chèques dans le système économique, de faciliter le règlement des dettes et d’alléger les tribunaux déjà saturés. Ils soulignent que cette amnistie permettrait également de protéger les créanciers grâce à des recours civils.
Cependant, certains parlementaires restent sceptiques. Selon eux, les mesures existantes dans la loi n° 2024-41 seraient suffisantes, et l’absence de plafond pourrait nuire à l’équité entre créanciers et représenter un risque pour les petites entreprises.
Malgré ces divergences, la proposition a été adoptée après l’examen des articles, avec l’extension de l’amnistie à tous les chèques sans provision. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur le paysage économique et juridique du pays.
