Un projet de loi amendant l’article 68 et complétant l’article 20 du Code de justice militaire a été approuvé aujourd’hui à l’ARP.
Un projet de loi amendant l’article 68 et complétant l’article 20 du Code de justice militaire a été examiné avant d’être approuvé ce mardi 9 juillet 2024 à l’Assemblée des représentants du peuple.
Ce projet de loi, proposé par la présidence de la République, selon le ministère de la Défense, a pour objectif d’amender l’article 68 du Code de justice militaire relatif à la désertion des militaires vers des pays étrangers et afin de mettre en place des précautions quant à cette pratique.
L’article 68 amendé stipule qu’il est déserteur à l’étranger, en temps de paix, tout militaire ou assimilé qui franchit les frontières du territoire tunisien sans autorisation et abandonne le corps auquel il appartient et passe dans un pays étranger et ce, après une absence illégale de trois jours. Le délai est réduit à un jour, en temps de guerre.
